Conditions générales de vente Natuval
Préambule
Le site internet www.jusdecurcuma.com est un site de commerce électronique. Il permet de proposer à la vente du Jus de curcuma Curm’active.
Les présentes conditions sont conclues :
• entre, d'une part, la SARL NATUVAL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY n° 521 551 556 (SIRET : 521 551 556 00017 – TVA intracommunautaire : FR 60 521551556), société dont capital social s’élève à 44 100,00 € et dont le Siège social est situé 13 RUE DU BOIS DE LA CHAMPELLE -54500 VANDOEUVRE LES NANCY (Téléphone : 03 83 44 12 12).
• et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.jusdecurcuma.com ci-après dénommées le "Client"
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre Jusdecurcuma.com et l'internaute. Sont abordés principalement les modalités de commande, de livraison et de paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente.
Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.
Article 1 : Champs d'application des CGV
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toute commande passée sur le site de www.jusdecurcma.com
Au moment de la passation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. C'est pourquoi, sont applicables au client, les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la passation de commande.
Si une condition avait été mise, celle-ci serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce pour les sociétés dont le siège est situé en France.
Article 2 : Responsabilité
NATUVAL décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du site. Jusdecurcuma.com s'engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site de www.jusdecurcuma.com
NATUVAL n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site www.jusdecurcuma.com et de l'achat de produits.
Le site peut mentionner des liens vers d'autres sources externes. Étant donné qu’NATUVAL ne peut contrôler ces sources externes, NATUVAL ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes.
Article 3 : La commande
Les commandes s'effectuent exclusivement :
• Sur Internet : à l'adresse www.jusdecurcuma.com
Pour toute question relative au suivi de la commande, le client peut contacter le 03 83 44 12 12 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h ou envoyer un email contact.natuval@gmail.com
Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente sur www.jusdecurcuma.com
Au moment de valider son panier, l'internaute doit valider les conditions générales de vente de Jusdecurcuma.com. Cette action formalise le contrat de vente entre NATUVAL et l'internaute.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas des produits en promotion, le client prend note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.
Si toutefois une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande est constatée, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une adresse erronée, d'un défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte de l'utilisateur,
NATUVAL se réserve le droit de stopper le traitement de la commande de l'utilisateur jusqu'à résolution du problème, ou d'annuler la commande du client et le rembourser suite à des ruptures produits.
Article 4 : Les tarifs et modalités de paiement
Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client. NATUVAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (expédition, emballage et manutention facturés en supplément du prix des produits achetés).
Produits en promotion : les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et peuvent être arrêtés à tout moment.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard Paypal Si le paiement est refusé, la commande apparaît comme "En attente de paiement". Dans ce cas, l'internaute devra envoyer un chèque à l'adresse indiquée pour régler sa commande.
Les informations bancaires ne sont connues que du serveur de la Banque BNP Paribas. Aucune donnée de paiement concernant l'Utilisateur n’est stockée sur le site www.jusdecurcuma.com, évitant toute fraude par piratage du site Jusdecurcuma.com.
Défaut de paiement : NATUVAL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Cas de force majeur : NATUVAL se réserve le droit d'annuler la commande d'un client s'il jugeait qu'il n'était pas dans les conditions d'honorer cette commande ou en cas d'erreur de prix.
A noter : Frais de port pour les destinations autres que la France (Suisse, international) : les frais de port selon la destination de la commande ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels qui resteront à la charge du client, ou tva à régler qui resteront entièrement à la charge du client.
Article 5 : Expédition et livraison
L'expédition des colis s'effectue en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM/TOM et dans les pays de l'Union Européenne.
Pour les colis expédiés en France métropolitaine et en Corse, Jusdecurcuma.com propose plusieurs modes de transport pour permettre une livraison de qualité et dans des délais satisfaisants :
• Expédition par la Poste via Colissimo (envoi régulier)
Les colis sont expédiés dans un délai moyen de 2 à 14 jours ouvrés (hors jours fériés et hors week-end). L'internaute doit donc prévoir un délai moyen de livraison égal à 2 jours ouvrés et un délai maximum de 14 jours ouvrés.
• Frais de livraison en Colissimo (France métropolitaine) : 6.90 €
Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de votre commande.
Pour les commandes expédiées dans un pays de l'Union Européenne, les tarifs de préparation et de livraison de la commande sont indiqués au moment de la confirmation de la commande. Les tarifs et délais de livraison diffèrent en fonction de l'éloignement et de l'accessibilité de l'adresse de livraison. Les tarifs de préparation et de livraison sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, seront valables les tarifs appliqués au moment de la commande. Les livraisons seront effectuées par DPD.
• Frais de port à l'international :
Les frais de port selon la destination de la commande ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels qui resteront à la charge totale du client pour récupérer sa marchandise, y compris d'éventuels taxes TVA (suisse) qui resteront à la charge du client.
Expédition à l'international : les commandes envoyées à l'International le sont au risque et péril du client. NATUVAL ne pourra être tenu responsable en cas de casse, colis abîmé dû aux aléas du transport.
Article 6 : Force Majeure
NATUVAL ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. NATUVAL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
Article 7 : Rétractation et retour
L'Acheteur peut dans un délai de 14 jours ouvrables, retourner à NATUVAL des produits livrés, dans les conditions détaillées ci-après.
Les produits doivent être retournés à NATUVAL dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, notice, accessoires...), dûment scellés.
En cas de retour suite à une non-conformité du produit due à nos services, les frais de livraison retour sont offerts par. NATUVAL
NATUVAL fait parvenir par e-mail une Étiquette "Colissimo Suivi Retour" qui permet au client de retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port.
Les colis envoyés en contre remboursement seront systématiquement refusés.
Le remboursement d'une commande se fait sur demande du client sous 30 jours.
Adresse de retour après acceptation de :
Jusdecurcuma.com
NATUVAL
13 rue bois de la champelle
54500 Vandoeuvre les Nancy
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio...) contenus dans le site de Jusdecurcuma.com ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de NATUVAL.
NATUVAL ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
Il est rappelé que la marque Jusdecurcuma.com est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). NATUVAL se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 9 : « Informatiques et libertés »
Jusdecurcuma.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute à Jusdecurcuma.com pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l'utilisation de certains services.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra envoyer un mail à : contact.natuval@gmail.com
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir de messages d'information comme les newsletters et les emails événementiels il peut le notifier à NATUVAL à tout moment par e-mail : contact.natuval@gmail.com
NATUVAL est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site internet de Jusdecurcuma.com. Grâce aux cookies, le visiteur n'a plus besoin, lors d'une prochaine visite, de remplir certains éléments préalablement demandés.
Pour refuser l'enregistrement de ces cookies et pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le site de la CNIL (Commission nationale de l'Informatique et des Libertés).
L'internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Article 10 : Droit applicable aux litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Nancy est seul compétent.